Conditions d'inscription

MENTIONS LÉGALES

I. IDENTIFICATION
Le présent site accessible à l’adresse "www.jacheteici.biz" est édité par Novi Marketing inc. immatriculé au Québec sous le numéro 1166335241 dont le siège social est situé au 2278 Beauparalnt, Saint-Hyacinthe, Québec. J2S 4M2.
Notre numéro de téléphone pour le service à la clientèle est le 450 501-2458.
La personne responsable du site internet est M. Jean Jetté.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

Novi Marketing est titulaire des noms de domaine « Jacheteici.biz » et « jacheteici.ca »
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Novi Marketing, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.


III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Novi Marketing inc. par l’entremise du site web www.jacheteici.biz dans le cadre de leur inscription pour obtenir ou créer une promtion ou pour l’inscription à l’infolettre.
Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Novi Marketing inc., de mieux connaître les internautes et de leur adresser son infolettre au nom de J’achète ici. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à recevoir des communications de j’achète ici et de ses annonceurs. Il accepte aussi de recevoir des communications de la part des annonceurs pour lesquelles il a réclamer une promotion.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature obligatoire des mentions à communiquer à J’achète ici est indiquée aux internautes lors de leur inscription à une promotion ou à l’infolettre. En cas de refus, il sera impossible à l’internaute de profiter des offres proposées.
Après avoir accepté les conditions d’inscription, l’internaute aura le loisir de se désinscrire à tout moment lors de la réception de quelqu’information de la part de j’achète ici. L’internaute peut aussi mettre fin à la réception d’informations de la part de j’achète ici en tout temps, en écrivant à : info@jacheteici.ca


3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société Novi Marketing inc. est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Novi Marketing inc. n’est pas la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel sont aussi disponibles aux entreprises pour lesquelles l’internaute a sollicité une offre.
Pour bénéficier de l’offre d’une entreprise, l’internaute doit autoriser « J’achète ici » et « l’entreprise » de laquelle il reçoit l’offre.


3.5 Cookies

le site de J’achète ici peut, dans le futur, être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla, Google Chrome…) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section " Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

J’achète ici s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, J’achète ici ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de J’achète ici à l'égard de l'internaute. En particulier, Novi Marketing, par l’entremise de son site J’achète ici ne saurait être tenu pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Novi Marketing met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Novi Marketing ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau, partant de la prémice qu’aucun site n’est sûr à 100 %

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

J’achète ici informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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